Catherine Toussaint

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Catherine Martin
De: Catherine TOUSSAINT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé et des sports
Groupe:
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé et des sports
date_debut="2009-12-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000020972435(source JORF)
réintégration
13 Août 200913/08/2009
De: Catherine Toussaint
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (classé en groupe III) auprès de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, chargée de conduire la démarche liée au projet de réorganisation de la direction sur le versant des personnels et professions de santé, et notamment la fusion de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
Organisation des soins
duree="trois ans"
JORFTEXT000019215329(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Catherine Toussaint
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
JORFTEXT000018875255(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 200829/05/2008
De: Toussaint (Catherine)
sous-directrice de la modernisation de la gestion des carrières à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000606405(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Catherine Toussaint
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la modernisation de la gestion des carrières à la direction de l'administration générale au sein du service du personnel et des affaires sociales du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Sous-direction de la modernisation de la gestion des carrières à la direction de l'administration générale au sein du service du personnel et des affaires sociales du ministère de la culture et de la communication
date_debut="2005-12-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000447886(source JORF)
nomination
25 Septembre 200525/09/2005
De: Catherine Toussaint
sous-directrices, à
Objet:
dans les même conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000812179(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200528/08/2005
De: Catherine Toussaint
sous-directrices, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000805985(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Catherine Toussaint
sous-directrices, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000417842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Catherine Toussaint
sous-directrices, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000608096(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Catherine Toussaint
sous-directrices, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000430288(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 200408/01/2004
De: Catherine Toussaint
sous-directrices, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000612018(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200328/09/2003
De: Catherine Toussaint
sous-directrice de la modernisation de la gestion des carrières au service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Membre titulaire
Remplace:Mme Geneviève Rialle-Salaber
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000609127(source JORF)
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Toussaint (Catherine)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
auprès du ministère de la culture et de la communication
sous-directrice de la modernisation de la gestion des carrières à la direction de l'administration générale, au service du personnel et des affaires sociales
Groupe:
Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2002-12-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000432325(source JORF)
détachement
29 Août 200329/08/2003
De: Catherine Toussaint
sous-directrices, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000229040(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200323/05/2003
De: Catherine Toussaint
sous-directrices, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000783772(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Catherine Toussaint
sous-directrices, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000776963(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200311/01/2003
De: Catherine Toussaint
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la modernisation de la gestion des carrières à la direction de l'administration générale au service du personnel et des affaires sociales du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Sous-direction de la modernisation de la gestion des carrières à la direction de l'administration générale au service du personnel et des affaires sociales du ministère de la culture et de la communication
duree="trois ans"
JORFTEXT000000233858(source JORF)
nomination
11 Décembre 200211/12/2002
De: Toussaint
Objet:
JORFTEXT000000231582(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Catherine Toussaint
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000231582(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Toussaint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000231582(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Toussaint
Objet:
JORFTEXT000000774169(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Catherine Toussaint
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000774169(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Toussaint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000774169(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Toussaint
Objet:
JORFTEXT000000595777(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Catherine Toussaint
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000595777(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Toussaint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000595777(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Toussaint
Objet:
JORFTEXT000000411774(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Catherine Toussaint
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000411774(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Toussaint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000411774(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Toussaint
Objet:
JORFTEXT000000592268(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Catherine Toussaint
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000592268(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Toussaint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000592268(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Toussaint
Objet:
JORFTEXT000000225317(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Catherine Toussaint
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000225317(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Toussaint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000225317(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Toussaint
Objet:
JORFTEXT000000588098(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Catherine Toussaint
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000588098(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Toussaint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000588098(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Toussaint
Objet:
JORFTEXT000000221396(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Catherine Toussaint
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000221396(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Toussaint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents concernant des autorisations de programme et des crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000221396(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Toussaint (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2000
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2000
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000219067(source JORF)
inscription
30 Août 200030/08/2000
De: Toussaint (Catherine)
administrateur civil, affectée dans les services du Premier ministre
Objet:
au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction générale de la santé)
au titre de la mobilité
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
date_debut="1998-03-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000389210(source JORF)
affectation
20 Mai 199820/05/1998
De: Toussaint (Catherine)
services du Premier ministre
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
JORFTEXT000000753331(source JORF)
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Toussaint (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Services du Premier ministre
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Toussaint (Catherine)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1996 les lieutenants de police
Tableau d'avancement
au grade de capitaine de police
JORFTEXT000000378116(source JORF)
promotion
02 Août 199602/08/1996
De: Toussaint (Catherine)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
date de leur titularisation
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1994-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000559101(source JORF)
radiation
12 Avril 199612/04/1996
De: Toussaint (Catherine)
Objet:
à la 1re classe de leur grade dans les conditions suivantes les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1993-07-16"
JORFTEXT000000550366(source JORF)
promotion
10 Novembre 199410/11/1994
De: Toussaint (Catherine)
Objet:
pour l'accès à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1993 les attachés principaux de 2e classe
JORFTEXT000000549503(source JORF)
promotion
27 Août 199427/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.